Élections : développement d’un nouveau système de vote électronique offline
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de protocole d’accord et sur la passation d’un marché public pour le développement d’un nouveau système de vote électronique offline.
Il s'agit plus précisément d'un marché public visant à développer un système qui, dans le cadre des élections, comprend l'enregistrement préalable des procurations, l'identification des électeurs et le vote électronique offline avec preuve papier dans un bureau de vote.
Lors du Conseil des ministres du 5 décembre 2025, les services du SPF Intérieur ont été chargés de mettre en place un comité de pilotage avec les entités fédérées concernées afin de développer ce nouveau système de vote et de déterminer la répartition des coûts correspondants entre les différentes parties concernées.
Plus précisément, ce projet est mené en collaboration avec la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. Un projet de protocole d'accord a été rédigé en vue de la passation du marché public et de la répartition des coûts.