Appartient à Conseil des ministres du 18 octobre 2013
Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Le projet tend à compléter la liste des institutions agréées pour l'exonération fiscale des prix, par l'asbl Les Amis des Instituts Pasteur pour ce qui concerne le Prix Jules Bordet.
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes