Conseil des ministres du 18 octobre 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 octobre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Lors de la conférence de presse, la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx a tout d'abord donné des explications au sujet du nouvel avant-projet de loi qui permettra de suspendre immédiatement les professionnels de la santé qui ont un comportement mettant en danger la santé de leurs patients.
La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a ensuite donné l'état de la situation de la politique fédérale d'exécution des peines.
Enfin, le secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraten a détaillé les actions prises par le gouvernement dans le cadre de la semaine du développement durable qui débute aujourd'hui ainsi que la vision du gouvernement fédéral en matière de développement durable.
Visualisez la conférence de presse sur le canal vidéo du Premier ministre.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense :
Introduction d'une procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à faciliter la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat par l'introduction d'une procédure électronique. Le projet répond aux objectifs fixés dans l'accord du gouvernement du 1er décembre 2011.
Marchés publics pour le SPF Justice
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé trois dossiers relatifs à des marchés publics pour le SPF Justice.
Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de dispositions techniques de la loi* relative au bien-être au travail, et plus précisément en matière d'enregisterement des présences sur les chantiers.
Mesures diverses en matière de pensions du secteur public
Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public.
Création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un Comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets énergétiques. Il a également approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment a cet accord de coopération.
Enregistrement pour le service européen de télépéage
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions pour être enregistré dans le registre électronique national relatif au service européen de télépage.
Une sécurité sociale uniforme pour les stagiaires des administrations publiques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à appliquer aux stagiaires de toutes les administrations publiques le même régime de sécurité sociale et de pension.
Procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels de santé qui mettent la vie de leurs patients en danger
Sur proposition de Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi mettant en place une procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels de santé qui mettent la vie de leurs patients en danger.
Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Mission d'assistance de la Défense au profit du Bénin
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Consil des ministres a autorisé la participation belge à une mission d'assistance au profit du Bénin, dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste.
NATO Communications & Information Agency
Le Conseil des ministres a décidé que l’étude et la réalisation du nouveau quartier général du SHAPE et du nouveau bâtiment de la NATO Communications & Information Agency (NCIA) à Casteau feront l'objet d'un projet unique.