Extension de l’utilisation de registres des armes électroniques
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal généralisant l’utilisation de registres des armes au format numérique.
La loi sur les armes contraint les marchands, les collectionneurs et les transporteurs de tenir un registre. Les stands de tir peuvent tenir ces registres sous forme numérique plutôt que papier, pour autant qu’ils remplissent certaines conditions afin de prévenir la fraude ou la manipulation.
Le projet d'arrêté royal introduit la possibilité d’utiliser des registres électroniques aussi pour les armuriers et d'autres personnes agréées, comme les collectionneurs. La tenue de registres numériques simplifiera considérablement les contrôles et constituera une simplification administrative.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.