Financement structurel de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres confirme l’instauration d’une dotation de soutien à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
La fermeture planifiée des centrales nucléaires dans les prochaines années aura un impact budgétaire négatif pour l’AFCN étant donné que l’agence est actuellement financée pour plus de la moitié par des taxes perçues sur l’exploitation des centrales nucléaires. La fermeture planifiée de ces centrales se traduira par l’extinction de la très grosse majorité de ces taxes tandis que la grande majorité des activités de l’AFCN devront encore être réalisées.
C’est pourquoi il est proposé d’octroyer une dotation publique annuelle à l’AFCN et ce à compter de 2026.
La ministre de l’Intérieur est chargée de mettre en œuvre l'introduction de la dotation et le suivi nécessaire.