Appartient à Conseil des ministres du 21 avril 2023
Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel de décembre 2022.
Un monitoring régulier des crédits de personnel est organisé pour l’ensemble de la fonction publique fédérale. Chaque année, les services sont informés par voie de circulaire des lignes directrices du monitoring de l’année concernée. Par ailleurs, des enveloppes en personnel sont fixées et font office de norme pour la politique RH des services.
Le Conseil des ministres prend connaissance des éléments suivants :
- les résultats du rapport de réalisation des crédits de personnel 2022
- les résultats du rapport de monitoring du risque du dépassement des crédits de personnel pour 2023 et 2024 sur la base des données salariales de décembre 2022