Un monitoring régulier des crédits de personnel est organisé pour l’ensemble de la fonction publique fédérale. Chaque année, les services sont informés par voie de circulaire des lignes directrices du monitoring de l’année concernée. Par ailleurs, des enveloppes en personnel sont fixées et font office de norme pour la politique RH des services.
Le Conseil des ministres prend connaissance des éléments suivants :
- les résultats du rapport de réalisation des crédits de personnel 2022
- les résultats du rapport de monitoring du risque du dépassement des crédits de personnel pour 2023 et 2024 sur la base des données salariales de décembre 2022