Appartient à Conseil des ministres du 29 mars 2012
Fonds pour la recherche fondamentale
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx de fixer la répartition du montant destiné à la recherche fondamentale par l’intermédiaire d’un arrêté royal (*).
Chaque année, l’Office national de la Sécurité sociale répartit le montant prévu dans la loi-programme pour les fonds qui sont actifs dans le domaine de la recherche fondamentale. Pour 2012, la répartition est la suivante :
- le Fonds national de la Recherche scientifique : 17.118.140 euros
- le Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen : 17.108.365 euros
(*) portant exécution de l’article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l’année 2012.