Gender mainstreaming : mise en œuvre au niveau fédéral

L'accord de gouvernement prévoit que le gouvernement mènera une politique active en matière d'égalité des genres et une politique volontariste qui s'attaquera aux déséquilibres structurels et historiques. Il prévoit en outre que son monitoring sera renforcé et que l'égalité des genres est une valeur fondamentale que le gouvernement mettra en œuvre activement dans la politique intérieure et promouvra au maximum dans les forums internationaux.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres s’engage à mettre en œuvre le gender mainstreaming en tant qu’approche destinée à renforcer concrètement l’égalité des hommes et des femmes dans la société. Cela sous-entend que le Conseil des ministres : 

• veille à ce que à tous les membres du gouvernement, dans leur domaine stratégique respectif, tiennent effectivement compte de la dimension de genre lors de l’élaboration et l’exécution de leur politique et associent de façon optimale la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, en sa qualité de point central de coordination et de suivi
• s’engage à ce que chaque membre du gouvernement désigne une personne de sa cellule stratégique pour le-la représenter au sein du groupe interdépartemental de coordination (GIC) et ce, dans les dix jours qui suivent la décision du Conseil des ministres
• s’engage à ce que les coordinateurs/coordinatrices gender mainstreaming désigné-e-s au sein des cellules stratégiques et des administrations suivent la formation gender mainstreaming organisée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
• adoptera un Plan fédéral gender mainstreaming élaboré au sein du GIC, avec la collaboration de la société civile
• s’engage à progresser dans la mise en œuvre des dispositions de la loi dans l’ensemble des administrations fédérales
• s’engage à accorder une attention particulière à la réalisation de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR)
• demande en outre à tous les ministres et secrétaires d’État d’inviter la secrétaire d’État à l’Égalité des genres à participer aux concertations au sein du Conseil des ministres concernant les politiques mentionnées dans le Plan fédéral gender mainstreaming, ainsi que d’inviter son cabinet aux réunions inter-cabinets en préparation des gouvernements, et de consulter l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes dans le cadre de l’intégration de la dimension de genre dans ces politiques
• charge la secrétaire d’État à l’Égalité des genres et ses services d’assurer la mise en œuvre de cette note et plus globalement de la Loi gender mainstreaming du 12 janvier 2007. La secrétaire d’État rendra régulièrement compte de l’avancée du dossier auprès du Conseil.