Appartient à Conseil des ministres du 4 juin 2021
Indemnité pour entretien de l’uniforme à l’Administration des Douanes et Accises
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l’uniforme aux membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Le projet d’arrêté ministériel vise à octroyer cette indemnité aux membres du personnel des Douanes et Accises contraints à porter un uniforme. Différents forfaits mensuels sont fixés en fonction de la catégorie de budget dans laquelle se trouve le bénéficiaire.
Le projet est soumis à la négociation syndicale.