Il convient de signaler que le rapport dont question actuellement concerne l'analyse de phénomène qui a été envoyée à différentes autorités, dont le Comité R, au mois d'octobre 2012. A cette époque, aucune remarque concernant la manière de travailler n'a été formulée.
Par ailleurs, vu les observations formulées actuellement et en attendant les conclusions définitives du Comité R, la Sûreté de l'Etat a pris des dispositions internes pour se conformer à ces remarques.