Libération d'une provision pour préfinancer les dépenses dans le cadre de la collision maritime entre l'Al Oraiq et le Flinterstar

Le 6 octobre 2015, un méthanier a percuté un cargo au large de Zeebruges. Des mesures ont été ensuite prises pour lutter contre la pollution survenue à cette occasion : réquisition de navires, surveillance aérienne, mobilisation de moyens de lutte contre les hydrocarbures, etc. Les frais y afférents ont été préfinancés par différents services publics fédéraux.

Les dépenses dans le cadre de ces activités étant la conséquence d’un événement imprévisible, une partie de celles-ci ne pourra être inscrite sur les budgets généraux 2015 et 2016. C’est pourquoi le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recours à la provision interdépartementale afin de mettre des budgets supplémentaires à disposition. Les sommes engagées seront ensuite récupérées auprès de la ou les partie(s) qui s'avèrera(ont) responsable(s) de la collision. Les procédures juridiques appropriées seront entamées