Marché public dans le cadre des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux

L’organisation des élections nécessite un grand nombre de fournitures et de services, comme :

• l’impression des bulletins de vote
• la fourniture de formulaires et d’enveloppes pour les bureaux de vote et de dépouillement
• la fourniture de documents pour les bureaux principaux

Une partie de ces fournitures et de ces services sont commandés par les bureaux électoraux principaux (impression des bulletins de vote, fournitures relatives au vote des Belges de l’étranger, fournitures des bureaux de dépouillement, etc.) et l’autre partie est commandée par les communes (fournitures pour les bureaux de vote, principalement) ; les bureaux principaux n’organisant pas nécessairement un marché public dans le respect des règles.

Il a dès lors paru nécessaire de conclure un accord-cadre que les bureaux principaux pourront utiliser pour commander des prestations en respectant les règles des marchés publics. Afin de faciliter le travail des communes, cet accord-cadre contient une partie relative aux commandes effectuées par les communes. Les fournisseurs étant les mêmes que ceux des bureaux principaux.

Concrètement, le marché est divisé en lots par province et sera placé selon une procédure concurrentielle avec négociation.