Marché public pour la délivrance de permis de conduire modèle carte bancaire
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la production, la distribution et la livraison de permis de conduire modèle carte bancaire dans toutes les communes belges et leurs points de distribution.
Le modèle de permis de conduire européen sous la forme d'un modèle de carte bancaire est en circulation depuis 2013. Le contrat actuel pour la fabrication, la personnalisation et la distribution de permis de conduire modèle carte bancaire se termine le 28 février 2018. Pour assurer la continuité de la délivrance des permis et des permis provisoires, un nouveau marché public doit être lancé.
Le marché sera attribué pour une période de 5 ans avec la possibilité de le prolonger une fois pour une année.