Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel de services (2021-2024) relatif à la maintenance des licences Mercure au profit de la police intégrée. La solution Mercure est un outil crucial dans les enquêtes policières en permettant l’analyse et le traitement des données en matière de téléphonie.
L'accord-cadre est composé d’un lot unique divisé en six postes. Il sera passé via une procédure négociée sans publication préalable, en raison de la protection des droits d’exclusivité, en ce compris les droits de propriété intellectuelle.