Maribel social

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant quelques modifications au système "Maribel social".

l s'agit de permettre aux commissions paritaires d'entreprises de travail adapté et du secteur socio-culturel de conserver, durant une période transitoire, les fonds "Maribel social" existants, alors qu'un seul fonds par commission ou sous-commission paritaire était prévu. Les commissions paritaires de ces deux secteurs ont entamé les démarches pour la création de sous-commissions, qui ne sont toutefois pas encore officiellement installées. D'autre part, afin de financer le plan pluriannuel signé le 1er mars 2000 entre le Gouvernement fédéral et les partenaires sociaux dans les secteurs mentionnés ci-après, les montants de réduction de cotisations patronales seront augmentés dans la sous-commission paritaire pour les établissements de soins de santé au profit du secteur des soins infirmiers à domicile, des maisons médicales et des services du sang de la Croix Rouge. Par ailleurs, un dispositif fixant la dotation "Maribel social" pour l'Hôpital Universitaire d'Anvers, qui a fait l'objet d'un regroupement d'institutions en son sein, a été déterminé. Le dispositif "Maribel social" vise à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. (*) modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand