07 Sep 2012 17:15

Mesures transitoires en matière de gestion du personnel du SPF Finances - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal (*) visant une série de mesures transitoires pour les membres du personnel du SPF Finances.

Le projet, négocié au sein du Comité de Secteur II et soumis à l'avis du Conseil d'Etat, prévoit que les lauréats d'un examen de promotion peuvent être nommés dans ces fonctions sur la base de la réglementation du personnel actuellement en vigueur au SPF Finances.

Pour assurer la continuité du service, il sera aussi provisoirement possible de désigner des fonctionnaires dans des fonctions supérieures à titre intérimaire.

Concrètement, il s'agit de mesures transitoires dans l'attente de l'intégration des fonctions de la carrière particulière des Finances dans la carrière commune de la fonction publique fédérale.

(*) portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.