Modification des dénominations des administrations du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances.
Dans le cadre de la modernisation du SPF Finances, une nouvelle structure organisationnelle a été définie. Dans ce contexte, l'avant-projet de loi vise à adapter les dénominations actuelles des administrations du SPF Finances à cette nouvelle structure dans les codes fiscaux et les lois fiscales. Une terminologie générique a été privilégiée afin de disposer d'une plus grande flexibilité par rapport à l'évolution future de la structure organisationnelle et afin d'éviter une lourdeur des dispositions légales.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.