Appartient à Conseil des ministres du 19 janvier 2024
Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire n°731 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.
La circulaire n°731 précise les directives relatives à l’organisation du monitoring du risque en 2024 et les valeurs de références en matière d’enveloppes de personnel pour l’ensemble des organisations fédérales. La publication de cette circulaire permet d’assurer le suivi des dépenses de personnel dans les limites budgétaires fixées.