Conseil des Ministres du 19 octobre 1999
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 19+ octobre
1999, de 9h30 à 12h30, sous la présidence du Premier Ministre Guy +Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à la
régularisation de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le
territoire du Royaume.
Le contenu de cet avant-projet correspond à celui de l'arrêté royal du 6
octobre 1999. L'avant projet sera transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans
les trois jours.
Il sera ensuite déposé à la Chambre des Représentants.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 19+ octobre 1999, de 9h30 à 12h30, sous la présidence du Premier Ministre Guy +Verhofstadt. Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à la régularisation de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume. Le contenu de cet avant-projet correspond à celui de l'arrêté royal du 6 octobre 1999. L'avant projet sera transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans les trois jours. Il sera ensuite déposé à la Chambre des Représentants.