Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 25 octobre - 19
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- Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, ce vendredi 25 octobre 1996, avant midi à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Cet après midi le Conseil s'est réuni à nouveau. Les comuniqués relatifs à cette partie suivront dans le courant de la journée. A 17 heures, le premier Ministre a donné une conférence de presse dans la salle de presse du niveau - 2 du cabinet du Premier Ministre, entrée par le n°4 de la rue Ducale. Le Conseil des Ministres discuté de la proposition de révision de l'article 151 de la Constitution. Il a également discuté d'un avant-projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux relatifs aux accords fiscaux préalables et au précompte professionnel ainsi que d'un projet d'arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.