Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 2 octobre 1995

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le 2 octobre 1995, depuis 22h45, sous la présidence du Premier Ministre JeanLuc Dehaene. Le Conseil des Ministres a élaboré le budget pour 1996. Le Gouvernement présentera le budget 1996 au Parlement le 3 octobre à 10h30. Le budget 1996 sera présenté à la presse le mardi 3 octobre à 11h30, dans la salle de presse du cabinet du Premier Ministre, entrée par le 4 rue Ducale, niveau -2. Le document concernant le budget 1996 sera également disponible au Centre d'information du Service Fédéral d'Information: Boulevard du Régent, 54 1000 Brussel Tél: 02/514.08.00 et sur Internet (FVD-site: http://www.belgium. be/belgium/, E-mail::info@belgium.be) Le Conseil des Ministres a chargé le Ministre de l'Intérieur de conclure deux contrats pour la Gendarmerie. Le premier contrat porte sur l'entretien des centraux téléphoniques de la Gendarmerie. Le second règle l'échange standard et la fourniture de pièces de rechange pour les véhicules Volkswagen. ( communiqué 1 du 02/10/1995) Ensuite, le Conseil des Ministres a pris la décision d'adapter les +allocations de fonctionnement du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le recrutement pour les besoins de la Division pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) de 21 commis contractuels pour une période de trois mois allant du 1er octobre au 31 décembre 1995. Ceci est nécessaire afin de pouvoir assurer la continuité du service durant la période de transition. Ensuite, le Conseil des Ministres a décidé de libérer la quatrième et dernière tranche de 25% du programme fédéral des investissements publics pour la période octobre - décembre 1995. ( communiqué 2 du 02/10/1995)