Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Entrée en vigueur de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz
Réapprovisionnement de kits de guidage et détonateurs pour la flotte F-16
Dispenses de services accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale
Normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Aménagement du temps de travail des conducteurs indépendants exécutant des activités mobiles de transport routier
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Transposition de la directive retour en droit belge - Deuxième lecture
Avenant 2009 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Introduction de nouvelles prestations à la nomenclature des soins de santé relative à la pratique de l'art infirmier à domicile
Taxes pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Avant-projet de loi sur la conservation de la nature - Deuxième lecture
Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires
Introduction d'un système fédéral d'octroi de garanties d'orgine