Conseil des ministres du 26 février 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, le Premier ministre Yves Leterme et le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe ont détaillé la décision du gouvernement concernant la limitation des nuisances sonores à Brussels Airport (voir communiqué de presse). Un avant-projet de loi relatif au cadre d'exploitation de l'aéroport est en effet à l'étude. Celui-ci créera enfin une base juridique importante pour les habitants de Bruxelles et alentours, pour l'aéoport et pour les sociétés qui l'utilisent. Les décisions en la matière ne seront désormais plus prises de manière arbitraire et unilatérale mais conformément à une véritable loi sur le trafic aérien.
Régie des bâtiments
Extensions du palais de justice de Liège
Membres du personnel du SPF Finances
Mesures transitoires jusqu'à l'implémentation de la classification des fonctions du niveau A
Indemnité vélo
Majoration du montant par kilomètre de l'indemnité pour utilisation d'une bicyclette
CREG
Financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz pour 2010
Sécurité sociale
Financement alternatif de la sécurité sociale
Emploi
Simplification administrative pour l'octroi de cartes de travail
Mise à l'emploi
Mise à l'emploi des demandeurs d'emploi qui présentent un handicap
Simplification administrative
Introduction du titre-repas électronique - Deuxième lecture
Crédit à la consommation
Harmonisation des législations européennes en matière de crédit à la consommation - Deuxième lecture
Soutien de l'OTAN à l'Union africaine
Déploiement d'un militaire belge à Addis Abeba
Prêts d'Etat à Etat
Première partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat
B-FAST
Opérations B-FAST en janvier 2010 en Haïti et en Albanie
Diplomatie préventive
Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventive
Double imposition et évasion fiscale
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
CEFTA
Assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement