Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modalités pratiques en cas de conflits d'intérêts au niveau ministériel dans le cadre des marchés publics
Lancement d'une procédure de marché public pour l'acheminement de la valise diplomatique
Modification des statuts de la SNCB et désignation de membres du conseil d'administration de la SNCB Holding
Conseil d'administration de la SA de droit public Infrabel
Constitution d'un groupe interdépartemental de coordination pour l'application des résolutions de la Conférence sur les femmes
Nomination du médiateur de l'Energie néerlandophone
Fixation des redevances en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants
Recommandations de la Société fédérale de participations et d'investissement à propos d'ASTRID
Instauration d'un marché intérieur commun pour les services de paiement
Octroi d'un prêt de 160 millions d'euros de la Belgique au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du sauvetage de Kaupthing Bank Luxembourg
Approbation du Plan stratégique 2009 du Service d'information et de recherche sociale
Pensions d'invalidité des mineurs : 3% d'augmentation au 1er juin
Exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain
Allocations spécifiques à l'Onem, financement alternatif et répartition des contributions de sécurité sociale
Modification de la durée d'engagement de l'officier belge participant à l'opération ALLIED PROTECTOR