Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juin 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juin 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juin 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nouvelle procédure de paiement lors du dépôt d'une requête auprès du Conseil d'Etat
Fourniture de PC à tous les services publics du pays
Règlement de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité de surveillance de la navigation aérienne
Entrée en vigueur des articles relatifs aux organismes institutionnels de placement collectif à nombre variable de parts
Ajout de 4 institutions agréées pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Diverses mesures d'application au gestionnaire du réseau national de transport d'électricité
Avenants aux contrats de ville et aux contrats logements pluriannuels 2005-2007
Approbation de projets MOC/MDP pour acquérir des droits d'émission
Réglementation pour la prévention des dommages environnementaux causés par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture