Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 27 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 27 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 27 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Représentation du Gouvernement au sein de la Structure multipartite
Répartition des emplois prévus au plan de personnel entre les cadres linguistiques
Recrutement des militaires des cadres actifs et de réserve des Forces armées
Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Fedesco
Intervention de l'Etat à 75 % dans les primes d'assurance collective hospitalisation et soins de santé
Actualisation de la liste des pays au tarif fiscal avantageux
Liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée
Avenant à la Convention concernant la fourniture de vaccins pandémiques contre la grippe
Détachement d'un magistrat au poste d'expert national détaché à Eurojust
Assentiment à l'Accord entre le Fonds monétaire international et la Belgique
Etablissement en Belgique d'un Bureau de Coordination de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Etablissement en Belgique d'un Bureau des Projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange"
Etablissement en Belgique d'un Bureau de Liaison de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Comité international de médecine militaire