Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 février 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modification des dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux
Démission et nomination d'un membre du Comité stratégique de la SNCB-Holding
Désignation des représentants du gouvernement fédéral auprès de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Evaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre du plan stratégique et du programme opérationnel couvrant le secteur de la pêche
Méthode de consultation des données d'assurabilité des bénéficiaires
Suppression de la rétribution fédérale sur les quotas d'émission gratuitement alloués
Assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Assentiment à la Convention entre la Belgique et le Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Assentiment à l'Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre les pays du Benelux et la Mécédoine
Assentiment à l'accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre les pays du Benelux et la Bosnie Herzégovine
Assentiment à l'accord entre le Benelux et la Macédoine concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Assentiment à l'accord entre le Benelux et le Monténégro concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Assentiment à l'accord entre le Benelux et la Serbie concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service