Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la migration, la maintenance et les développements de l'application FOODLIMS.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les règles de cumul pour l'incapacité de travail.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois.

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d''arrêté royal qui vise à octroyer une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants, suite à la pandémie Covid-19.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour le mois de septembre l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’un subside de 110 millions d’euros pour l’aide sociale complémentaire à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (CPAS), suite à la crise du Covid-19.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.