Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 septembre 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Selor compétent pour la sélection des agents contractuels de l'administration fédérale
- Modification de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
- Lancement d'un marché public pour la sélection d'un laboratoire pour le SPF Justice
- Engagement de stagiaires judiciaires en 2013
- Insertion d'un Livre IX dans le Code de droit économique
- Institution d'une vaste zone protégée en Mer du Nord - Deuxième lecture
- Formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par route
- Montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement 2012 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Harmonisation des barèmes et augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
- Règles d'interruption de carrière à la Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen
- Adaptation du cadre de définitions des périodes assimilées pour les pensions légales des travailleurs salariés - Deuxième lecture
- Défense : mission d'instruction en Somalie