21 Sep 2012 11:03

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 septembre 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

  • Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
  • Selor compétent pour la sélection des agents contractuels de l'administration fédérale
  • Modification de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
  • Lancement d'un marché public pour la sélection d'un laboratoire pour le SPF Justice
  • Engagement de stagiaires judiciaires en 2013
  • Insertion d'un Livre IX dans le Code de droit économique
  • Institution d'une vaste zone protégée en Mer du Nord - Deuxième lecture
  • Formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par route
  • Montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement 2012 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  • Harmonisation des barèmes et augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
  • Règles d'interruption de carrière à la Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen
  • Adaptation du cadre de définitions des périodes assimilées pour les pensions légales des travailleurs salariés - Deuxième lecture
  • Défense : mission d'instruction en Somalie