Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 septembre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Engagement de chercheurs scientifiques au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux - Deuxième lecture
- Marché public pour la mise en oeuvre de la campagne BELARE 2015-2016
- Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics
- Lutte contre la piraterie en mer
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central
- Marché public pour le SPF Finances : adaptation de STIPAD 1
- Marchés publics pour la Défense
- Dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer
- Modification des critères de la loi sur les accidents du travail
- Mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies : mesures restrictives en matière financière
- Dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
- Avis du gouvernement sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses
- Varia