24 Sep 2015 11:03

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 septembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Engagement de chercheurs scientifiques au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux - Deuxième lecture
  • Marché public pour la mise en oeuvre de la campagne BELARE 2015-2016
  • Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics
  • Lutte contre la piraterie en mer
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central
  • Marché public pour le SPF Finances : adaptation de STIPAD 1
  • Marchés publics pour la Défense
  • Dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer
  • Modification des critères de la loi sur les accidents du travail
  • Mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies : mesures restrictives en matière financière
  • Dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
  • Avis du gouvernement sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses
  • Varia