La cigarette électronique : le point en octobre 2015

Les normes établies récemment au niveau européen vont améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs qui seront mis en vente sur le marché. Cette directive doit être transposée pour le 20 mai 2016 au plus tard. Le logo CE sera une garantie du respect de ces normes par les fabricants.

Nocivité des cigarettes électroniques par rapport au tabac

Les e-cigarettes sont considérablement moins toxiques que le tabac. Néanmoins, les propriétés toxiques des arômes, colorants et saveurs autorisés et utilisés actuellement dans les e-cigarettes n'ont pas été suffisamment évaluées dans le contexte des e-cigarettes. Il en va de même pour les effets à long terme de l’exposition à la nicotine via l’utilisation à des e-cigarettes, et pour les effets toxiques aigus, voire mortels de l’ingestion accidentelle de nicotine du liquide contenu dans les cartouches ou de leurs mauvaises utilisations.

Cigarettes électroniques avec ou sans nicotine pour l’arrêt du tabac

L’e-cigarette à la nicotine peut être un outil efficace pour arrêter de fumer. Même si le recul reste actuellement insuffisant, les premiers résultats sont positifs et encourageants mais devront être confirmés. Si le fumeur continue à fumer du tabac en même temps que le vapotage (utilisation de l’e-cigarette), cet usage n’a pas beaucoup de sens à long terme. L’e-cigarette doit donc être considérée comme facilitant le passage du tabac vers l’arrêt complet de ce dernier, suivi lui-même de l’arrêt de l’e-cigarette. A l’heure actuelle, on ne sait pas si l’e-cigarette sans nicotine peut aider un fumeur à arrêter complètement de fumer. Il s’agit donc d’étudier le phénomène et de se montrer prudent en la matière.

Cigarettes électroniques avec ou sans nicotine pour les non-fumeurs

En raison des nombreuses incertitudes qui subsistent à ce sujet, le Conseil plaide pour la réserve et la prudence lors de l'introduction des e-cigarettes.

Encadrement de l’introduction de la cigarette électronique

Le CSS recommande également que :

• Les produits du tabac et les e-cigarettes soient traitées de manière identique, voire avec un traitement plus strict pour le tabac (cigarettes de tabac) que pour les e‑cigarettes.
• L'utilisation de l'e-cigarette contenant de la nicotine et sans nicotine soit  déconseillée et peu accessible aux personnes qui ne fument pas.
• Le vapotage sur le lieu de travail et dans les lieux publics fermés tombe sous la réglementation sur le tabac et soit prohibé.
• L’interdiction de la publicité pour les e-cigarettes soit renforcée avec une attention particulière aux technologies de l’internet et aux réseaux sociaux.
• Les e-cigarettes jetables, contenant de la nicotine ou pas, de formes, saveurs, odeurs, dénominations ou prix différents, dotées de gadgets, etc., soit réglementées, contrôlées et interdites dans les lieux de vente directs et sur internet.
• Le CSS ne s’oppose pas à l’ajout d’arômes à condition que l’innocuité de ces arômes soit garantie et que ceux-ci ne soient en aucun lieu de type « alcool/cannabis/etc. ».
• Le système de chauffage soit constitué de matériaux qui permettent une exposition minimale aux métaux et nanoparticules.
• Ce soient les producteurs qui démontrent que leurs produits sont non toxiques pour la santé.
• Des systèmes de tabacovigilance, notamment pour les e-cigarettes, soient mis en place.
• Des recherches indépendantes sur les sujets pour lesquels il reste des inconnues soient soutenues financièrement.

Renforcement de la politique actuelle de lutte contre le tabac

Le Conseil recommande de :

• Renforcer les contrôles et veiller à l’application plus stricte de la législation sur les produits du tabac.
• Faire passer de 16 ans à 18 ans l'âge minimum pour acheter des cigarettes et produits du tabac.
•  Augmenter le prix du tabac sous toutes ses formes et utiliser ces nouvelles recettes dans le cadre d’une politique cohérente visant à décourager la consommation de tabac.
• Interdire complètement la publicité pour le tabac avec une attention particulière par rapport aux nouvelles technologies de l’internet et des réseaux sociaux aisément accessibles à un public jeune.
• Introduire en Belgique les paquets neutres comme ce sera le cas en 2016 en Irlande, au Royaume-Uni et en France.
• Limiter la vente des e-cigarettes à des points de vente spécialisés, en présence d’informations nécessaires et, mieux encore, avec l'accompagnement de personnel formé.
• En ce qui concerne le tabac, le CSS estime que les points de vente devraient être limités aux débits de tabac et aux marchands de journaux, et qu'une interdiction de publicité et d'étalage devrait être mise en place.
• Encourager l’éducation à la santé de la population générale avec une attention toute particulière dans les écoles, auprès des femmes enceintes, des milieux plus défavorisés et des fumeurs.
• Intégrer le phénomène des e-cigarettes dans le cadre d’une politique globale du tabagisme et de la dépendance à la nicotine.

Politique coordonnée

Enfin, au vu de la 6e réforme de l’état et de l’étendue des recommandations de cet avis, le Conseil recommande une intense coordination des politiques des ministres fédéraux et fédérés compétents. Santé, Prévention, Enseignement, de promotion sociale, de la formation professionnelle, protection des consommateurs, grande et petite distribution, contrôle de la publicité, des médias et des films, protection de la jeunesse, recherche scientifique sont toutes les compétences identifiées par le Conseil qui sont, selon nous, concernées par cet avis 9265 du Conseil Supérieur de la Santé.

L’avis, dans son intégralité, (n° 9265) se trouve sur le site internet du Conseil Supérieur de la Santé: http://tinyurl.com/CSS-9265-e-cigarette

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter :

Les experts :

- FR: Vincent Lustygier, tél.: 02/477.27.26, GSM : 0486/10.72.52, e-mail : Vincent.LUSTYGIER@chu-brugmann.be

- NL: Luk Joossens, tel.: 02/743.37.06, GSM: 0486/88.91.22, e-mail: joossens@gmail.com