Conseil des ministres du 27 novembre 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive européenne relative aux contrats de concession.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour le développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d’une politique d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif aux envois postaux dans le cadre de services postaux universels, soumis à l’octroi d’une licence lorsque celle-ci est légalement requise, au profit de la police intégrée.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la prolongation de contrats relatifs aux systèmes informatiques centraux du Registre national.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'une procédure de marché public pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour le SPF Personnel et Organisation (P&O).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l'abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la police intégrée à la mission "Democratic Control of Armed Forces" (DCAF) à Tunis.

Le Conseil des ministres a mandaté le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders de signer l’accord technique pour la participation de la Belgique au registre européen "Goalkeeper" destiné à rassembler et partager des informations en matière de moyens humain, matériel et d’expertise disponibles pour la gestion civile des crises.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pérennité et au caractère social des pensions complémentaires et au renforcement du caractère complémentaire de ces pensions.