Suite à la sixième réforme de l'Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux gouvernements des régions et des communautés. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal :
- un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l’Office national de l’emploi (ONEM) vers la Région flamande
- deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'ONEM à la Région wallonne
- deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'ONEM à la Région de Bruxelles-Capitale