16 déc 2015 16:35

Transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi aux régions

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi vers la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.  

Suite à la sixième réforme de l'Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux gouvernements des régions et des communautés. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal : 

  • un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l’Office national de l’emploi (ONEM) vers la Région flamande 
  • deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'ONEM à la Région wallonne
  • deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'ONEM à la Région de Bruxelles-Capitale