Appartient à Conseil des ministres du 16 novembre 2017
Comité d’audit de l’Administration fédérale
Le Conseil des ministres marque son accord sur deux projets d’arrêté royal concernant le Comité d’audit de l’Administration fédérale.
Le premier projet contient la Charte du Comité d’audit. Celle-ci détermine les droits et les devoirs du Comité et règle les relations qu’il entretient avec d’autres organisations.
Le deuxième projet concerne le règlement d’ordre intérieur qui est à la base du fonctionnement du Comité.