Conseil des ministres du 4 mai 2018

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et aux institutions romaines.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget initial 2019 et des estimations pluriannuelles 2020-2021.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant la désignation d’un membre francophone du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Finances.
Le premier projet vise à modifier le règlement organique et plus particulièrement ce qui concerne :

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur Contribution supplémentaire belge à la mission Operation Inherent Resolve en 2018.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Baquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter à l’évolution du coût de la vie, les montants des cadeaux de l’employeur à la fin de l’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage.