Mobilophonie : prolongation des droits d'utilisation des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz et réorganisation de la bande 3400-3800 MHz

Initialement, il était prévu que l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) organise, dans le courant de l’année 2019, une mise aux enchères des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz, pour la période débutant le 15 mars 2021. Cette mise aux enchères n’a toutefois pas pu être organisée dans le timing initialement prévu, vu le manque d’un accord au sein du Comité de concertation et la démission du Gouvernement en décembre 2018 (ouverture de la période d’affaires courantes).

Afin d’assurer la continuité des services, le premier projet d'arrêté royal permet dès lors à l’IBPT de prolonger les autorisations 2G et 3G au-delà du 15 mars 2021, jusqu’à ce que la mise aux enchères soit finalisée et que les nouveaux droits d’utilisation soient accordés. 

Le second projet d'arrêté royal concerne la bande 3400-3800 MHz (également appelée bande 3,6 GHz). Dans son avis de 2016, le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) considère que la bande 3400-3800 MHz est une bande primordiale pour l'introduction de la 5G en Europe, même avant 2020. Pour le RSPG, cette bande a le potentiel de mettre l'Europe à l'avant-garde du déploiement de la 5G.

Afin de ne pas mettre en péril le futur déploiement de la 5G en Belgique, il est essentiel de procéder aussi rapidement que possible à une réorganisation de blocs suffisamment larges de la bande 3400-3800 MHz. La réorganisation requise sur la base du code des communications électroniques européen peut ainsi déjà avoir lieu dans l’attente de l’approbation par le Comité de concertation d’un nouveau régime pour les droits d’utilisation dans la bande 3400-3800 MHz.

Les projets sont soumis au Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision, au Comité de concertation ainsi qu'à l'avis du Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800, et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150- 10300/10500-10650 MHz