Appartient à Conseil des ministres du 3 juillet 2020
Exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA
Sur proposition du ministre de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de points relatifs à l'exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA.
Le 16 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution du marché pour l'acquisition d'un nouveau navire de recherche. L'exécution de la mission a débuté le 8 juin 2018. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui une proposition d'exploitation de ce nouveau navire. Dans ce cadre, le Conseil des ministres marque son accord sur les points suivants :
- les coûts et éventuelles recettes pour l'exploitation du nouveau navire de recherche ainsi que le volet budgétaire
- l'exploitation du navire avec un équipage mixte composé de militaires détachés au sein de l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB) et de civils
- l'objet du marché public de services pour l'exploitation opérationnelle du navire, qui sera passé selon une procédure concurrentielle avec négociation
Le ministre de la Politique scientifique est chargé de :
- gérer la procédure de passation du marché, avec l'appui de la Défense à titre d’expert
- soumettre au Conseil des ministres, avec la proposition d'attribution, un aperçu actualisé des coûts d'exploitation du navire
- formaliser un protocole de coopération entre la Politique scientifique et la Défense pour l'exploitation du nouveau navire de recherche et notamment la mise à disposition, par la Défense, de personnel et du port d'attache à Zeebrugge
- soumettre au Conseil des ministres, pour début 2022, les résultats de l'évaluation du modèle d'exploitation et un modèle d'exploitation définitif