Proposition de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sélection nationale de candidats pour les mandats de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne, courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.
Les mandats de deux juges belges au Tribunal de l'Union européenne viendront à expiration le 31 août 2022. Une procédure de sélection nationale a dès lors été mise sur pied. Un appel à candidatures a été publié au Moniteur belge du vendredi 30 juillet 2021. Dix-sept candidats ont répondu à l'appel et ont été conviés à un entretien avec un jury les 26 et 27 septembre.
Suite au travail de sélection du jury, le Conseil des ministres a décidé de présenter les candidatures de Geert De Baere et Paul Nihoul pour ces postes. Cette décision sera communiquée sans délai au représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne, lequel soumettra, le 1er novembre 2021 au plus tard, le nom de deux candidats au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. Les candidats seront ensuite auditionnés par le Comité 255 qui remettra un avis sur leur adéquation par rapport au profil recherché. La Conférence des représentants des gouvernements des États membres procédera ensuite à leur nomination.