Conseil des ministres du 29 octobre 2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la conclusion de la convention de transition entre le Centre de presse international (IPC) et Café Georgette SA pour la concession en vue de l’exploitation du restaurant et des services de catering.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la livraison de gasoil de chauffage et de carburants, à déverser dans les citernes des services publics fédéraux.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense. 

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avenant au dossier relatif à la mise à disposition pluriannuelle de consultants en IT via Smals asbl, Egov et le SPF Chancellerie du Premier Ministre au profit de la Police fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services portant sur la mise à disposition d'un Système d’alerte et d’information à la population (SAIP), appelé BE-Alert.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la désignation d’auditeurs énergétiques.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du plan d’occupation pluriannuel en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le déménagement du SPF Finances vers le North Galaxy et le relogement de la Police fédérale dans la Tour des Finances.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz et à la demande du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation à la condition de quota pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein du Conseil fédéral de l’art infirmier (CFAI).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux en ce qui concerne le cumul des allocations d’interruption avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant le solde provisoire de la compensation pour l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour le dernier trimestre 2021.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui transpose partiellement la directive européenne covered bonds.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public.

Le Conseil des ministres reconnaît l’importance du plan d’action national belge One Health de lutte contre la résistance antimicrobienne.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur les médicaments vétérinaires.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal suspendant temporairement l’application de l’article 58, § 2 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions concernant l’évaluation et certains projets urgents au sein du masterplan pour une détention dans des conditions humaines III.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant la modification de la méthodologie relative à la détermination du CONE net, la calibration de la limite de prix intermédiaire et la dérogation IPC.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto pour l'année 2022.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé la vision et la stratégie hydrogène fédérales.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public concernant la gestion et l’exploitation intégrées du navire de recherche Belgica. Il prend également note du protocole d’accord concernant la coopération pour le navire de recherche Belgica.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la sélection nationale de candidats pour les mandats de deux juges belges au Tribunal de l’Union européenne, courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal allouant une subvention pour une contribution à l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi étendant le droit au petit chômage afin de faciliter la vaccination des enfants mineurs.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a confirmé la poursuite du regroupement de la Police fédérale sur la site de Vottem, en validant le lancement d’un marché public de travaux pour l’exécution de la seconde phase du Masterplan Vottem.