Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 3 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l’imputation du congé de deuil pour le personnel de la fonction publique fédérale.
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une augmentation du capital de la Loterie nationale et modifiant les statuts en ce sens.
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les fins d’utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale.
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur l’élargissement de la législation relative à l’utilisation de l’ADN.
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes en Région wallonne.
Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire portant sur la plan fédéral Handicap.
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une convention avec la République dominicaine visant à permettre à des membres de la famille du personnel diplomatique de travailler.
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une convention avec le Kosovo visant à permettre à des membres de la famille du personnel diplomatique de travailler.
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le renforcement de la capacité cyber de la Défense belge et le démarrage de marchés publics en la matière en 2023.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’organisation des élections sociales de 2024.