Conseil des ministres du 10 février 2023
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 10 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Remplacement d’un membre du gouvernement fédéral au sein du comité de coopération de Bruxelles
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le remplacement d’un membre du gouvernement fédéral au sein du comité de coopération de Bruxelles.
Remplacement de certains membres du conseil d’administration du Ducroire
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d’administration du Ducroire.
Marché public pour le compte du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public garantissant la continuité des services de développement du SPF Finances.
Nomination de membres au Conseil supérieur des volontaires
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.
Fonction publique : meilleure valorisation de l’expérience lors de l'entrée en service auprès des autorités fédérales
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la valorisation de l’expérience des personnes souhaitant travailler au sein de la fonction publique fédérale.
Modifications concernant le statut administratif et pécuniaire de la Protection civile
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant en plusieurs points le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile.
Préparation du régime Tax Shelter pour les jeux vidéos
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'avenant à l'accord de coopération relatif aux compétences des communautés et de l’État fédéral en matière du régime Tax Shelter.
Covid-19 : fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins pour 2023
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise a prolonger le système des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins Covid-19 jusqu'à la fin 2023.
Mesures relatives aux restrictions de voyage et du Passenger Locator Form - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Passenger Locator Form (PLF).