Règlementation de l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile.
Les pompiers et la protection civile souhaitent pouvoir utiliser des caméras lors de leurs interventions à des fins spécifiques comme la gestion ou l'évaluation d'une intervention ou la formation du personnel.
Par analogie à la réglementation spécifique régissant l'utilisation des caméras par les services de police, une législation a également été élaborée pour les zones de secours et la protection civile, définissant l’installation et l’utilisation des caméras utilisées par les pompiers et la protection civile.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État et à l’Autorité de protection des données.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l’utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile