Fonds Ukraine : Ukraine Facility
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de 128.208.435,57 euros du Fonds Ukraine à l’Union européenne pour couvrir les dépenses de la facilité pour l’Ukraine.
Conformément au Règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l'Ukraine et à la décision du Conseil européen du 1er février 2024 sur la révision intermédiaire du budget à long terme de l'UE 2021-2027, la Commission européenne a présenté le 29 février 2024 le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 au budget général pour 2024, afin d'intégrer l'impact budgétaire de ces décisions dans le budget européen pour 2024.
Le PBR augmente le budget européen de 4.143.574.558 euros en crédits de paiement, dont 3.754.805.032 euros concernent les dépenses de la facilité pour l'Ukraine. Compte tenu de la part belge dans la contribution européenne BNI de 3,41 %, 128.208.435,57 euros sont transférés de la provision interdépartementale Ukraine à l’Union européenne.