Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi de subventions à divers projets d'intégration et d'économie sociale.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un membre du personnel de l'asbl SMALS pour le poste de manager "Communication et Conversation entreprise" au Service public fédéral de programmation Intégration sociale .

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Afin de lutter contre les incivilités, les communes pourront imposer des sanctions administratives plus sévères. Pour ce faire, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui exécute les dispositions de l'accord de gouvernement en la matière. 

Le Conseil des ministres a proposé les candidats pour le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.

Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de 2.760.670,65 euros sur le budget 2012, ce qui correspond à une commande de 3.170 PC's dont 1.961 desktops et 1.209 laptops, afin de moderniser le parc informatique du SPF Justice.

Le Conseil des ministres a adapté le cadre législatif relatif à la protection contre le faux monnayage aux récentes évolutions de la législation européenne en la matière. Il a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal qui mettent le droit belge en conformité avec la réglementation européenne*.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux projets du SPF Justice dans le cadre du programme Optifed. Il s'agit de la commande du projet Just-X, une banque de données centrale de jugements et arrêts, et de SISET, un projet relatif à la gestion informatisée de la surveillance électronique.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice.