Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui institue le système des écochèques. Ce système d'écochèques cadre avec l'accord interprofessionnel 2009-2010 et le plan de relance. Il vise à stimuler le pouvoir d'achat et l'emploi et à renforcer la sensibilité aux problèmes environnementaux.
En 2009, l'employeur peut octroyer à chaque employé des écochèques pour un montant de 125 euros, destinés à l'achat de produits et de services écologiques. En 2010, le montant passera à 250 euros par employé. Les chèques représentent un avantage social et sont donc exempts de cotisations sociales.
Que peut-on acquérir avec des écochèques ?
- produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales en vue d'économiser l'énergie
- produits et services subsidiés par les Régions dans le cadre de la politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie
- produits destinés à l'isolation des habitations
- ampoules économiques, lampes luminescentes et éclairage LED
- appareils électriques qui fonctionnent à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle
- douchette économique
- citerne de récupération d'eau de pluis
- papier 100 % recyclé
- fût de compostage
- achat et entretien de vélos
- titres de transport pour les transports en commun (sauf abonnements)
- ...
La liste complète est disponible dans la convention collective de travail n°98.
(*) insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.