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09 jan 2020 09:12

Nouvelles mesures du Fonds amiante

Modification de la loi-programme du 27 décembre 2006

Le Fonds amiante a été créé en 2007 pour indemniser le plus rapidement possible les victimes de l’amiante, sans lourde procédure judiciaire. Il est venu en aide à près de 3000 personnes depuis sa création. De nouvelles mesures viennent d’être adoptées afin d’améliorer l’indemnisation et l’accompagnement des victimes de maladies liées à l’amiante.

Nouvelles maladies

Ces mesures, d’application depuis le 1er juin 2019, concernent d'une part une nouvelle intervention unique et complémentaire pour les victimes atteintes d’un mésothéliome, une indemnisation à partir de la date du diagnostic pour toutes les victimes et une intervention dans les frais funéraires.
D'autre part, deux maladies ont été ajoutées à celles déjà reconnues par le Fonds amiante : le cancer du larynx et le cancer du poumon provoqués par l’amiante. Les modalités d'application viennent d'être publiées au Moniteur belge. Les reconnaissances de ces deux maladies seront donc prises en compte à dater du 1er juin.

Désormais, les personnes (travailleurs du secteur privé, indépendants, victimes environnementales…) qui soupçonnent avoir un cancer du larynx provoqué par l’amiante ou un cancer du poumon provoqué par l’amiante, peuvent introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds amiante.
 
Etant donné que ces deux types de cancer peuvent être provoqués par d’autres causes qu’une exposition à l’amiante, l’octroi d’une indemnisation se fait selon les mêmes critères que ceux utilisés pour ces cancers dans le cadre des maladies professionnelles.
 
Les victimes déjà reconnues par Fedris au 1er juin 2019 dans le cadre des maladies professionnelles, pour un cancer du poumon ou du larynx dûs à l’amiante, seront automatiquement reconnues dans le cadre du Fonds amiante. Leur dossier sera revu d’office.

 

logo fonds amiante

Nouveau site web

Par ailleurs, un nouveau site internet est lancé. Il explique de manière claire à la fois les aspects de prévention des risques liés à l’amiante et les possibilités d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de maladies liées à l’amiante. Consultez le site via www.fondsamiante.be