Le nouveau régime prévoit trois catégories d'exploitations basées sur le niveau de risque et le drone ou UAS utilisé : Ouverte, Spécifique et Certifiée. L’Europe doit encore élaborer la réglementation liée à cette dernière catégorie (Certifiée).
La catégorie Ouverte est destinée aux utilisateurs professionnels et amateurs et comprend les vols de drones n’impliquant qu’un faible risque.
Pour que les exploitations fassent partie de la catégorie Ouverte, les conditions suivantes, entre autres, doivent être remplies :
- Le drone doit peser moins de 25 kilos.
- Le vol de drone doit être réalisé en toute sécurité à bonne distance des personnes et pas au-dessus d'un rassemblement de personnes.
- Le vol doit être réalisé à portée de vue.
- Aucune marchandise dangereuse ne peut être transportée. Aucun objet ne peut être largué du drone.
- La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.
- Des interdictions de vol ou des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer localement (voir zones géographiques).
La catégorie Ouverte est subdivisée en trois sous-catégories, qui sont soumises à des règles supplémentaires, notamment en ce qui concerne les drones utilisés (qui devront généralement appartenir à une classe d'identification correspondante et porter une étiquette y afférente), la distance par rapport aux personnes, l'âge minimum et la formation du pilote de drone et les assurances.
L'arrêté royal fixe les modalités de conversion des attestations et licences de pilotes de drones obtenues conformément à la législation actuelle.
La catégorie Spécifique comprend les exploitations présentant un risque accru telles que les exploitations où l’UAS ne vole pas en vue directe ou à des endroits qui présentent un risque accru pour les tiers, comme à proximité des personnes. Ces exploitations sont soumises à une autorisation de la DG Transport aérien ou doivent être effectuées selon un scénario standard.
L'arrêté royal détermine les règles relatives à la désignation des entités qui dispenseront la formation dans la catégorie Spécifique.